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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ces conditions, la société Squash Form ne saurait prétendre au bénéfice d'une indemnité à raison de la gêne ainsi éprouvée. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soumis à des risques naturels majeurs (à forte intensité d'aléa) ". 19.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les enjeux ont été qualifiés dans l'étude d'impact de modéré à fort pour les hêtraies, chênaies et formations riveraines à saule, espèces remarquables.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02001_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de feu de forêt.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01331_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les deux recours gracieux formés par Mme A contre cet arrêté ont été implicitement rejetés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00709_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur l'intervention de la société Fort Salier et de la Mutuelle des architectes français : 2. La société Fort Salier, maître d'œuvre du projet de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
humides guyanaises qui constitue l'une des écorégions où la biodiversité est la plus riche au monde, présente de fortes sensibilités ; la biodiversité remarquable du secteur de Paul-lsnard, sur lequel
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
et marais d'Olonne " et, à l'est, à proximité immédiate de la ZNIEFF de type II " Dunes, forêts, marais et coteaux du pays d'Olonne ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
à très fort susceptibles d'avoir une incidence sur la détermination de l'aléa des parcelles étudiées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ils font valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01655_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante, la somme que demande M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’agissant de l’avifaune : Si les requérants font valoir que plusieurs espèces recensées font l’objet d’une protection nationale, voire communautaire (Alouette lulu, Bécassine des marais, Busard Saint-Martin
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
gestion de l'Etat ; - en tout état de cause, le défaut d'entretien normal de l'ouvrage n'est pas établi dès lors que le département exposant n'a pas été informé de la survenance de ce dommage, les fortes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
travaux déposée par la société Arès pour l’installation d’un portail coulissant et d’un portillon à l’entrée de la résidence Préfonds, ainsi que la décision du 7 juillet 2021 rejetant le recours gracieux formé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité
Source officiellePage 6 sur 4587