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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 août 2022, le 16 février 2023 et le 29 mars 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour de fixer le point de départ de la période d'indemnisation des dépenses exposées par
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la ville D, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2021, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la Cour mette à la charge de Mme B la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04078_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02863_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur, au préfet de la Gironde à Mme A et à Me Foucard.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Foucard, représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, sous le n° 24PA00299, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 22101674/4-1 du 30 novembre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2023 et 17 septembre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnelle Foussard-Froger, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, conclut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
16 février 2026
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 18 septembre, 3 octobre et 21 novembre 2025, la région Hauts-de-France, représentée par la SCP Foussard-Froger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01781_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Fouchard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 octobre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04210_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Fouchard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 8 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés les 13 septembre 2021, 8 novembre 2021 et 24 janvier 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Foussard
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00780_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Foucard, représentant la société intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21748_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Barthez, juge des référés ; - les observations de Me Foucard, substituant Me Lapuelle, représentant M. E et Mme A, et celles de M.
Source officiellePage 6 sur 10