u00e9mentaires et au versement d'une indemnit\u00e9 provisionnelle de 91 713,60 euros, sous astreinte, ainsi qu'\u00e0 une indemnisation de 20 000 euros pour pr\u00e9judice moral, et a mis \u00e0 sa charge les frais

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés au litige : 5.

Selon l’article R. 621-11 du même code : « Les experts (…) ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais

de l'expertise médicale, d'un montant de 1 500 euros, une somme de 1 500 euros au titre des frais du litige.

Le rapport de présentation définit enfin comme secteurs d'urbanisation de Chainaz-la-Frasses, d'autres secteurs, à savoir ceux de Les Varneuses, les Biolets et les Frasses.

à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Guyane, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 6 000 euros au titre des frais

frais engagés pour la défense de ses intérêts entrent dans le champ de la protection fonctionnelle qui lui a été accordée.

Sur les frais liés au litige : 10.

pendante devant le tribunal administratif de Montreuil, il serait de bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur le fond de l'affaire et d'octroyer le sursis à exécution du jugement frappé

": "Elle a enjoint au pr\u00e9fet de r\u00e9examiner la situation de la requ\u00e9rante dans un d\u00e9lai de 15 jours sous astreinte, et a condamn\u00e9 l'\u00c9tat au paiement des frais de justice."}

Le département du Lot a refusé d'assumer la prise en charge de l'ensemble des frais d'accueil de ces mineurs du 1er août au 18 novembre 2016 pour F A, et du 1er août au 21 octobre 2016 pour la fratrie

: 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais

décharger de l'intégralité de la somme exigée par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ; 3°) de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 100 euros au titre des frais

S'agissant des autres mois, la SAS Climbing Frames France n'a pas répondu aux propositions de rectification du 8 octobre 2015.

Par suite, les frais d’assistance par une tierce personne pour cette période s’élèvent à la somme de 56 543,40 euros. 13.

Sur les frais liés au litige : 7.

A concurrence de 30 552 euros, ils correspondent à des sommes portées au crédit du compte " note de frais " de M.