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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761200

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761202

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761206

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761222

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761230

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761238

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761249

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761253

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761296

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761300

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761504

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308897

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Interprétation par le juge français.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308900

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Interprétation par le juge français.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053524862

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

. - ENTRÉE EN FRANCE. - RÉGULARITÉ - CONDITIONS - ETRANGER SOUMIS À L'OBLIGATION DE VISA ET EN PROVENANCE DIRECTE D'UN ETAT PARTIE À LA CONVENTION D'APPLICATION DE L'ACCORD DE SCHENGEN - SOUSCRIPTION DE

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00747_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article 8 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Le certificat de résidence d'un ressortissant algérien qui aura quitté le territoire français pendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00836_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

A, ressortissant algérien, déclare être entré en France en septembre 2018.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01928_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En ce qui concerne la responsabilité de Voies navigables de France : 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00886_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455281

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Droit au respect de la vie privée et familiale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01916_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme C B, ressortissante algérienne née le 4 juillet 1995, a sollicité le 4 février 2020 la délivrance d'un visa d'établissement en France en qualité d'enfant majeur à charge de ressortissants français

Source officielle