B... le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

B..., ressortissant ivoirien né le 4 mars 1986, est entré en France le 21 août 2018 selon ses déclarations.

Le couple a eu trois enfants en France, A... D..., né le 28 février 2018, Ayline D..., née le 30 août 2022 et Ilyan D..., né le 12 janvier 2025.

Delage, président de chambre, Mme D..., présidente-assesseur, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.

D..., ressortissants français titulaires d’une délégation d’autorité parentale.

R Flow » (AMM n° 15419), en vue de le commercialiser en France sous le nom « B... ».

En conséquence, elle a décidé de retirer l’ensemble des PCP qui avaient été délivrées pour l’importation en France du produit Viper sur la base d’une identité avec le produit de référence Boa.

Par un courrier du 6 juillet 2023, le liquidateur de la société Airwell France a informé la cour qu'il n'entendait pas présenter de nouvelles observations.

Pour rejeter les prétentions de la société, l'administration fiscale a considéré qu'elle n'établissait pas disposer d'une implantation réelle en zone franche urbaine.

B la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de descendant à charge d'un ressortissant français.

B... de quitter le territoire français sans délai, qu’il fixe le pays de destination et qu’il interdit le retour de l’intéressé sur le territoire français pour une durée de deux ans ainsi que l’arrêté

sur le territoire français pour une durée d'un an.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Elle a sollicité la reconnaissance de ce diplôme en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France.

la parcelle dont elle est propriétaire, située 34 rue de Balagny et de procéder à la déconstruction de deux dépendances érigées sans autorisation en fond de parcelle, dans un délai de soixante jours francs

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations Me Gorse, représentant la Ville

Delage, président de chambre, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, M.

français.

sur le territoire français (…) ». 14.