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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
ainsi que de la documentation produite par le préfet du Nord en première instance qu'il n'existe aucun obstacle juridique au prélèvement sur les personnes en état de mort cérébrale et que la levée des freins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
, l'accès, la circulation et le stationnement des cycles : / 1° sur les pistes carrossables et sentiers existants, à faible pente, qu'il identifie, afin de limiter, entre autres, la vitesse et les freinages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été percutée par son propre véhicule lequel a reculé car il n'avait pas été correctement immobilisé par un serrage suffisant du frein à main.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00445_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
en des maux de ventre et ceux de son fils admis aux urgences le 12 octobre 2021 pour une intervention réalisée le 2 décembre suivant pour " une cure chirurgicale d'éventration ombilicale et section frein
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Toutefois, la circonstance qu'après en avoir approuvé le principe, le directeur général des services ait freiné durant plusieurs mois l'acquisition d'un nouveau logiciel de gestion des formations et des
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
engagé à l'encontre de ses notations des années 2000, 2001 et 2002 et ayant donné lieu à un jugement d'annulation du 29 octobre 2008, lequel n'a pas été exécuté, il a vu sa carrière être manifestement freinée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
vitesse de 95 km/h, s’apprêtait à entrer en gare à ce moment, a alors aperçu l’intéressé, a cherché à signaler son approche en utilisant l’avertisseur sonore et a actionné, dans le même temps, un freinage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des travaux et par le maître d'ouvrage qui a commis des fautes dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, elle est fondée à demander la condamnation solidaire des sociétés Fradin
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
verser la somme de 22 520 euros TTC en réparation du préjudice au titre des désordres affectant les aciers inoxydables soumis à des contraintes, ainsi que les sociétés Interlignes Déco, Turquand et Fradin
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02879_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... soutient que l’absence de délivrance d’un duplicata de titre de séjour l’a freiné dans sa recherche d’emploi. Il résulte des écritures présentées par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
harcèlement moral ; - il est fondé à demander une indemnisation à hauteur de 40 000 euros ; - il a subi une discrimination liée à son âge ; - le comportement de l'administration a constitué un frein
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00732_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
personnes âgées dépendantes La Pastellière, a été victime, le 25 octobre 2020, d’un accident de voiture sur le trajet entre son travail et son domicile, alors qu’elle avait donné un violent coup de frein
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21531_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours dans le département de l'Aude dès lors que cette mesure est disproportionnée et porte un frein
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
méthodes dont l'une a consisté à calculer les recettes à partir des coefficients de marge brute pratiqués sur les pièces revendues et significatives en termes de volume (pneus, disques et plaquettes de freins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la maladie, il résulte de l’instruction, et, notamment des tableaux établis par le service régional de la protection des végétaux de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt et par le FREDON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A en novembre 2021 et les données produites en 2019 par la FREDON reproduite à l'annexe 1 du dire technique d'expert du 28 février 2019, produit en première instance par la SCEA, d'autre part, s'agissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
enquête relatives à l'évolution du zonage et ces évolutions ne sont pas cohérentes avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) d'encadrer la consommation foncière et de freiner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'une part, que le taux d'occupation suit une tendance de long terme à la baisse, d'autre part et surtout que la commune estime que les grands logements sont surreprésentés dans le parc existant ce qui freine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
emploi n'était déclaré vacant au service de la restauration scolaire, que la maire se serait opposée volontairement à toute reprise d'activité de la requérante sur un poste aménagé, dans l'intention de freiner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00036_20240201
1 février 2024
1 février 2024
constater qu'il s'agit d'un appartement de grand standing avec des charges de copropriété élevées et à se prévaloir d'une attestation d'une agence faisant état d'une configuration des lieux susceptibles de freiner
Source officiellePage 6 sur 10