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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03033_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Paredero, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02831_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Brico pour la commune de Saint-Doulchard.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02869_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Frémont rapporteur public, Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02910_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Armand pour la région Centre-Val de Loire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Frémont rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03550_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Brico pour la commune de Saint-Doulchard.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00148_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. L'assesseure la plus ancienne, S. COLRATLe président, M. ALa greffière, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00292_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, B. AL'assesseure la plus ancienne, S. COLRATLa greffière, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00918_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01580_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard-Chatelot, pour la commune de Champlan.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02238_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02892_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Maestle, substituant Me Elfassi, pour la société Gâtin'éole Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00124_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00944_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 30 avril 2025, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

en la personne de Me Chuine, et la Selarl Bally MJ, prise en la personne de Me Bally, agissant en qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société Connecting Bag Services, représentés par Me de Frémont

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02247_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Fremont, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Bakkali, substituant Me Cotillon, pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03334_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Fremont, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebrun pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04191_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Publica Avocats - AARPI, prise en la personne de Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01913_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022. Le président-rapporteur, B. EVENL'assesseure, S. COLRAT La greffière, A.

Source officielle

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