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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, représenté par Me Garet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 et la décision du 14
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00702_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, et un mémoire enregistré le 31 août 2023 et non communiqué, la société civile immobilière (SCI) Verseau, représentée par Me Gallety
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01563_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
construire assorti d'une prescription relative à la couleur des menuiseries en vue de la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section (Ano)AR N°194(/Ano) située rue de la Galère
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02189_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Gavet, demandent à la cour dans le dernier état
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02948_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Gallot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00863_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, et un mémoire enregistré le 4 mars 2023 et non communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Gallety, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la SAS Igor Inc, représentée par Me Gallet, demande à la cour d'infirmer cette ordonnance, de cantonner la saisie conservatoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
commune de Mostuéjouls, des travaux de reprise du mur de soutènement entourant la place du Centre qui surplombe une calade, ont été réalisées afin d’éviter une chute dans cette voie pentue pavée de galets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
tant de l'impossibilité de survol des zones de reproduction du Tuit-Tuit entre septembre et mars que de la possibilité de rejoindre le site en passant par le col des Bœufs, le Maïdo ou la rivière des Galets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 établi par un agent assermenté de la DDTM constate des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la veille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03299_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2021 et le 24 mars 2022, la société Terrinvest, représentée par Me Gallety, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2024 et le 23 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Garet, demande à la cour : 1°) d’ordonner en tant que de besoin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2023 et le 7 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Garet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Garet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00475_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01825_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D, représenté par Me Garet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
E, représentée par la SCP Bez Durand Deloup Gayet, agissant par Me Durand, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de la Grand'Combe en application
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00149_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 août 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
- qui n'a subi aucune conséquence nocive du fait de cette prescription non suivie - ainsi que du défaut d'observance du traitement qu'elle prenait alors, le docteur C, en commettant une erreur de galénique
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