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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01772_20260120
20 janvier 2026
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la société Ravaltec, représentée par Me Gaspar, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation
5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
E et Mme F B, représentés par Me Garcia, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées une somme de 2 000 euros au titre de l'article
1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2021 et le 8 février 2023, la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres, représentée par Me Alonso Garcia, conclut, dans le dernier état de ses écritures :
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Les Saphirs
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01669_20220930
30 septembre 2022
A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203494 du 8 mars 2022 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22PA01818_20220428
28 avril 2022
B, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de
ORCA_23PA02895_20230927
27 septembre 2023
A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303415 du 31 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
DCA_23VE01483_20241105
5 novembre 2024
LE GARSLa présidente, F. VERSOL La greffière, A.
DCA_24VE00212_20250204
Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
Le GarsLa greffière, A.
DCA_24VE01296_20250923
23 septembre 2025
DCA_21VE02982_20241001
1 octobre 2024
La rapporteure, A.C Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00112_20250314
14 mars 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, substituant Me Blanc pour la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01939_20220428
A des mémoires enregistrés les 7 mai 2021 et 12 août 2021, l'Institut national de la sécurité sociale espagnol (Instituto Nacional de Seguridad Social), représenté A Me Garcia, demande à la cour : 1
4ème chambre
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, l'association communauté des religieuses de Sainte-Claire, représentée par Me Garcia, s'en remet à la sagesse de la cour sur le fond du litige et sollicite
6ème chambre
DCA_22VE01020_20230203
3 février 2023
du Conseil d'Etat : I - Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 17 octobre 2019 et le 10 février 2020, sous le n° 19VE03480, la commune de Versailles, représentée par Me Alonso Garcia
Juge des référés
ORCA_24NC02766_20250221
21 février 2025
A, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
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