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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03445_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Dochler Gate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
dépenses pour l'acquisition de consommables nécessaires à son hygiène en lien direct avec l'état de santé résultant de l'accident médical, à savoir des chemises de nuit, des changes, des alèses, des gants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Dans sa lettre du 24 avril 2020, le salarié a invoqué son souhait de travailler sans risque et que lui soit indiqué les mesures prises pour les salariés alors qu'ils n'avaient reçu ni gants, ni gel hydroalcoolique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01782_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
De même, dès lors que, comme indiqué au point précédent, leur enfant E peut bénéficier d'un traitement approprié pour sa pathologie gastrique et que leurs enfants peuvent poursuivre leur scolarité en Algérie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01953_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
le groupe de parcelles non bâties constituant la zone Ap litigieuse est situé aux franges d'un secteur urbanisé de la commune de Valravillon, dont l'urbanisation linéaire s'est étendue " en doigts de gant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01658_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
cardiovasculaires, Atenolol, bêtabloquant utilisé dans le traitement de l'hypertension artérielle et de certains troubles du rythme cardiaque, Mianserine, antidépresseur, Pantoprazole, antisécrétoire gastrique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03322_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
susmentionné, tels que le Bisoprolol, un bêtabloquant, le Rosuvastatine, un hypolipémiant, le Metformine, un antidiabétique, le Levothyroxine, une hormone thyroïdienne, l'Oméprazole, un antisécrétoire gastrique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En tout état de cause, il ressort de la proposition qu'il a lui-même formulée que la CCVUSP lui a alloué, notamment, une paire de lunettes par an, des masques à poussière, des gants, et deux combinaisons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à ordures destinée à récupérer les déchets carton et papier située derrière la salle de sports en produisant plusieurs attestations de salariés indiquant qu'ils effectuent cette mission au moyen de gants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C ne peut plus pratiquer la moto compte tenu de l'impossibilité de revêtir les gants exigés par la règlementation routière.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03854_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... porte la même domiciliation au 9 rue Lorget à Saint-Denis (93) que d’autres étrangers ayant fait l’objet d’une évacuation du théâtre de la Gaîté Lyrique le 18 mars 2025.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le tramadol, qui sont des antalgiques, l'ideos, qui facilite l'absorption du calcium par l'estomac afin de contribuer à la fixation des os, et l'oméprazole, qui permet de lutter contre les reflux gastriques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a bénéficié d'un traitement antalgique et antispasmodique avec pose d'une sonde gastrique en aspiration et réhydratation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01967_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du foie compliquée d'insuffisance rénale et se voit prescrire du calcium, du phosphore, de l'insuline, du paracétamol, des médicaments antihypertenseurs et anxiolytiques, ainsi que contre l'acidité gastrique
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00130_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Enfin, Mme B verse au dossier une facture au nom du père de l'enfant, d'un montant de 11,99 euros datée du 29 septembre 2018 pour l'achat d'une paire de gants envoyée à son domicile, ainsi qu'une facture
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du véhicule a pour cause, exclusive ou non, un défaut du véhicule, au regard notamment de celui à raison duquel une campagne de rappel avait été lancée par la marque Ferrari, et sur le site " Safety Gate
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Toutefois, s'il résulte de l'instruction que Mme A s'était vue reprocher, deux ans aupravant, en 2015, d'avoir jeté " un gant sur le lavabo ", " d'avoir poussé le mobilier de façon brusque " et de "
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03401_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte des pièces du dossier que la requérante est atteinte d'ulcère gastrique depuis 2003 et de douleurs du genou (gonalgies) en raison de lésions cartilagineuses depuis 2013 ou 2014.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Son traitement médicamenteux se compose d'un anti-angineux, d'un antisécrétoire gastrique inhibiteur de la pompe à protons, d'un antihistaminique antiallergique d'action prolongée, d'un progestatif, d'un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de l’accident, que son assurance ne prend pas en charge, à savoir : un casque, d’un coût de 215,91 euros, un blouson, d’un coût de 152,10 euros, un pantalon, d’un coût de 125,10 euros, une paire de gants
Source officiellePage 6 sur 11