société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits et obligations de la SARL Utility Corporate Services, liquidateur de la société Eiffel Properties Luxembourg, représentée par Me Stéphane Gélin

B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieuille pour la société Engie Énergie Services et de Me Gerin pour la SMACL. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés les 6 août 2020 et 16 juillet 2021 la SCI Cap Zen et la SCI Huilhout, représentées par la SCP Delamarre et Jéhannin puis par Me Gehin, concluent au rejet de la requête et à

B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par lequel le préfet

A, représenté par Me Gehin, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant que le tribunal administratif a rejeté sa demande relative

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société ZF Active Safety France, représentée par Me Génin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du CSE de la société

A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 7 juin 2022 portant refus de délivrance d'un titre de

A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de réexaminer sa situation

A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 22 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant la société Valenti et de Me Dreyfus-Gelin représentant le centre communal d'action sociale de Val de Meuse.

A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère portant refus de

B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Vosges

B A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NC03358 le 16 novembre 2023 et le 6 juin 2024, Mme D, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2024, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête et de confirmer les condamnations

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A C, représentée par Me Gerin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire