Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme MUSHIYA NDAYA, représentée par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

En troisième lieu, il est prévu une amélioration par deux rotations de la fréquence de passage des bus de la ligne n° 33, un arrêt de la ligne de bus Y des transports publics genevois et deux nouveaux

Son flanc nord est densément boisé de conifères alors que son flanc sud est recouvert, en partie haute, de landes de genévriers et de genêts et, en partie basse, de chênes et châtaigniers.

B, fiscalement domicilié en Suisse, a perçu des revenus issus de la mise en location d'un logement meublé sis en France, à Saint-Julien-en-Genevois, et que ces revenus sont passibles en France de l'impôt

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 avril 2025, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats

Genest, vice-président de la CALM, qui avait reçu délégation du président de la collectivité pour signer tous documents administratifs, à l'exclusion de tous documents portant sur la compétence transports

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Verdeil et Me Geneston, pour la société CPH Paris Holding. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, la présence de genévriers et de pins maritimes sur la parcelle où a été aménagée la terrasse, si elle permet d’établir que cette dépendance a été soustraite depuis de nombreuses années à

résident désormais à Sevrier (Haute-Savoie), ont, dans leurs déclarations de revenus des années 2010 et 2011, déclaré être domiciliés successivement à Toul (Meuthe-et-Moselle) et à Saint-Julien-en-Genevois

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 17 mars 2025, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis avocats agissant par Me Benjamin

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toute demande de condamnation ou d'appel

démolition de l'ancien bâtiment industriel pris en charge par l'acquéreur ; même en l'absence de retraitement, le prix de 354,87 euros le m² illustre l'évolution à la hausse du prix du foncier dans le genevois

dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois

Ces constructions sont par ailleurs séparées des autres immeubles situés plus au nord, dans les secteurs dits B... et des Genévriers par des espaces boisés.

neurologique de Bron, ni de celle du 2 février 2021 réalisée par un expert professeur du service d'anesthésie-réanimation de l'hôpital mère enfant E, ni, encore, des documents médicaux émanant de l'hôpital genevois

Par des mémoires, enregistrés le 3 février 2020, le 15 octobre 2021, le 6 décembre 2021 et le 10 mars 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 17 mars 2025, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis avocats agissant par Me Benjamin

D’autre part, si la société sollicite le versement d’une somme supplémentaire de 10 000 euros correspondant à une facture établie le 30 octobre 2021 par la société Genesio, correspondant au remplacement

Par des mémoires enregistrés les 20 juin 2019 et 29 septembre et 6 novembre 2020, la Semavil, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à sa mise hors de

Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement