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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00703_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Lecampion a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré dont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Giren-Azzis, représentant la commune de Torigny-les-Villes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03209_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Giren-Azzis, représentant la commune de Torigny-les-Villes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00173_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01371_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01515_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Geffray, - et les observations de Me Papineau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02543_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02546_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00371_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03559_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Geffray, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00164_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03637_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02490_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01691_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Geffray, président, - M. B, premier président, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00814_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02341_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Geffray était ainsi compétent pour signer l'arrêté contesté. 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03286_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai2024. Le président-rapporteur, G.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00705_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00154_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03425_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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