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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01182_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A l'appui de ses conclusions uniquement dirigées en appel contre la décision de refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté du 11 juillet 2022 de la préfète de la Gironde, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, et est d'ailleurs soutenu en appel par la préfète de la Gironde, que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00439_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La décision de la préfète de la Gironde du 18 février 2021 portant refus de renouvellement d'une carte de résident est annulée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00444_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet de la Gironde est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00945_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet de la Gironde est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02764_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle la préfète de la Gironde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00647_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 2 : L'arrêté du 15 février 2022 de la préfète de la Gironde est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00761_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 8 mars 2022, il a sollicité des services de la préfecture de la Gironde la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00975_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le préfet de la Gironde relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00458_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l’a assigné à résidence dans le département de la Gironde.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01608_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par arrêté du 10 février 2025, le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C était, antérieurement à son recrutement par le SDIS de la Gironde le 26 septembre 2011, sapeur-pompier volontaire auprès du SDIS du Tarn depuis le 1er janvier 2004.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il soutient que : - la CPAM de la Gironde n’établit pas que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01216_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le préfet de la Gironde relève appel de ce jugement dont il demande l'annulation en tant qu'il a prononcé l'annulation de l'arrêté d'expulsion du 27 mai 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04117_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un arrêté du 28 janvier 2021, la préfète de la Gironde a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour adressée par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00584_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que le préfet de la Gironde, après avoir convoqué M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00614_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 27 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02589_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le silence gardé par la préfète de la Gironde sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 29 août 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02378_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par arrêté du 12 avril 2022, le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. M.
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