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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03805_20230209
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2020, la société Kennedy 2, représentée par Me Gleize, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000
8ème chambre
DCA_21PA02433_20220630
30 juin 2022
mémoire produit suffisait à compléter la requête sommaire ; - même si la pièce jointe procédait d'une erreur purement mécanique due aux moyens de communication dématérialisés où une feuille s'est glissée
Juge des référés
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
l'évolution de la population et le taux de vacance commerciale ; l'extension de la surface de vente dédiée à des produits déjà offerts par les petites enseignes locales par la création d'un espace surf et glisse
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
- l'expert n'a pas tenu compte des désordres subis durant la période particulièrement longue des travaux après éboulement du talus, de janvier à novembre 2012, l'ancien caniveau obstrué suite au glissement
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
B, qui se déplaçait à l'aide d'une béquille, a glissé sur une plaque de verglas devant le portillon d'entrée des familles de la gendarmerie d'Hazebrouck où il était convoqué pour 8h15, entraînant son épouse
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03814_20230329
29 mars 2023
de sa demande, qu'il avait signalé son changement de situation mais qu'en l'absence d'entretien obligatoire pendant le confinement et compte tenu de la fermeture de la préfecture, une erreur s'est glissée
3ème Chambre
DCA_23NT00723_20231201
1 décembre 2023
régularisation régulière c'est-à-dire claire et non équivoque ; le courrier qui lui a été adressé le 4 juillet 2022 était une simple demande de pièce complémentaire ; - la demande de régularisation a été glissée
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01231_20230511
11 mai 2023
Il apparaît que l'équipe de la paierie départementale de l'Ain a, avec son chef direct, une relation créant de la confusion et du malaise et que la situation managériale a glissé vers un malaise chronique
ORCA_23VE00659_20250429
29 avril 2025
hospitalier faisant valoir, sans être contredit, qu'il n'avait pas connaissance de l'existence d'une fuite, une telle négligence ne saurait résulter de la seule circonstance que Mme A a chuté après avoir glissé
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
est composé de roches argileuses agglomérées à des éboulis volcaniques, conférant au sous-sol une nature imperméable, le système de récupération des eaux pluviales envisagé risque de provoquer des glissements
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
Mme E... a précisé avoir glissé, alors qu’il pleuvait, sur une bande de couleur jaune présente sur le trottoir, ce jour-là, à l’abord du passage protégé, alors que la bande podotactile précédemment en
3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
fortes pluies du 4 avril 2014 ont emporté cet appui de la digue, ce qui a provoqué, le 7 avril, le vrillement de la passerelle et, le 26 mai, son basculement dans la rivière du Volp ainsi que le glissement
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
A... sur le motif exclusif que les parcelles concernées étaient situées en zone rouge R 19 pour le risque « coulées de matériaux, glissement, crues torrentielles, avalanches » par le plan de prévention
9ème Chambre
DCA_21PA03251_20220628
28 juin 2022
Pour contester cette appréciation, Mme C fait valoir que sa fille souffrait d'un glissement des lombaires L4 et L5, qu'elle a été opérée en décembre 2018 mais que son état de santé nécessite un suivi annuel
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
travers d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), d'activités économiques en lien avec le domaine de compétences de cette société pour en faire " le cœur névralgique de la filière glisse
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
Toutefois, l'intéressé a glissé et a heurté la plate-forme de départ, située au-dessus du sol, le long d'un tronc d'arbre. Il s'est fracturé le talus du pied droit.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
commandé par la commune en 2003 sur l'historique des mouvements de terrains à Ota ne montre pas d'événements de cette nature sur le secteur du camping, et souligne que sur le secteur de Porto, les glissements
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
Enfin, selon les propres déclarations de l'intéressée lors de son admission aux urgences, sa chute résulterait du fait qu'elle a glissé sur des feuilles et non qu'elle a buté sur un obstacle saillant.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
Il résulte certes de l'instruction, notamment du témoignage d'un tiers et des documents médicaux produits, que Mme A a glissé le 11 décembre 2015 sur le revêtement de la place de l'Hôtel de ville à Valbonne
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
mouvements de terrain réalisée en décembre 2019 constitue un élément nouveau devant être pris en compte pour l'étude de la demande ; - en raison des risques d'affaissement, d'effondrement et de glissement
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