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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Zimbris-Golleau

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01698_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00378_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2022 et le 10 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Goudeau, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Loiret

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02330_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 14 076 euros en réparation des préjudices matériel et

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05713_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05316_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2107535 du 6 décembre 2022 du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01577_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04918_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2201004 du 18 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03591_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

B..., représentées par Me Gommeaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03326_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106554 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté du 30 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01404_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme C... épouse B... représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01872_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

la charge de l'Etat la somme de 600 euros, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gommeaux

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03558_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 1er août

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01873_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03311_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

B, représenté C Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4°

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02396_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

publique ; - les observations de Me Alibert, représentant FranceAgriMer ; - et les observations de Me Alibert, pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et celles de Me Goubeaux

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