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Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00405_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la commune de Vire-Normandie, représentée par Me Gorand, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler cette

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00071_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense, non communiqué, enregistré le 26 janvier 2024, la SCI Mimosa, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00261_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement le 20 janvier 2023 et le 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00201_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00784_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le F A, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT02667_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

septembre 2024, un mémoire en réplique enregistré le 5 novembre 2024 et un mémoire en duplique enregistré le 22 novembre 2024, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02509_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

C D, représenté par Me Gonand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois suivant

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02444_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024 la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand (SELARL Juriadis) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01708_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00501_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02956_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 30 mai 2024, la société Aliya, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03885_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

de l'ouvrage public, sa responsabilité pour faute ne peut être engagée ; - l'installation de panneaux absorbant le bruit nécessite, pour l'un des murs concernés, l'accord de la copropriété Charles Godon

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00182_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

et 29 janvier 2025, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 7 mars 2025 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00324_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 30 décembre 2024, la commune de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00532_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2024, 29 juillet 2024 et 3 septembre 2024, la commune de Flers et Flers Agglo, représentées par Me Gorand, demande à la cour : 1°) de rejeter

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03100_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., présenté par Me Gonnord, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête du préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01767_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

A B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2202673 du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01245_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le centre hospitalier de Saint-James, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02712_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le centre hospitalier de C, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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