Il y a lieu d'évoquer et de statuer sur la demande de première instance du Grand port maritime de la Guyane.

Le 3 octobre 2013, le Grand port maritime a mis le groupement en demeure de remédier à des désordres affectant l'enrobé du quai.

des conclusions de la région Grand Est.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de Marseille a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenue d'une contravention de grande voirie

du 17 août 2022 par lequel le maire de Saint-Apollinaire a refusé de lui accorder un permis de construire un ensemble immobilier de quatre-vingt-dix logements, avec changement de destination d'une grange

D..., et de Me Vetwiller pour la société Grand Hôtel InterContinental Paris.

L’expertise conduite par la société mutuelle Groupama Grand Est a conclu à un montant total du préjudice subi en lien avec ce sinistre à hauteur de 1 192 417,27 euros.

Besançon, devenue la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole, a refusé de leur accorder l'aide d'accession à la propriété ; 3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine de Grand Besançon

et du golf de Grand Fond.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, la communauté urbaine du Grand Reims et la société SMACL Assurances, représentées par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est concluent au rejet

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Morabito, représentant le grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est Groupama Grand Est est rejetée.

Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.

Article 2 : Les conclusions présentées par le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

comme prévenu d’une contravention de grande voirie M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand hôtel d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler les décisions

La société Cogedim Grand Lyon déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Bretteville-du-Grand-Caux

Par un arrêté du 25 novembre 2021, le président de la région Grand Est a prononcé à son encontre la sanction de la révocation.