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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26TL00335_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 11 février 2026 sous le n° 26TL00335, la communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain, succédant à la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain, représentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
conséquence à toute action et toute procédure à l'encontre de Grand Paris Aménagement du fait de ces travaux et de toutes leurs conséquences.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Sur la recevabilité de la requête de l'OPH Grand Dôle Habitat : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer sur la demande de première instance du Grand port maritime de la Guyane.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le 3 octobre 2013, le Grand port maritime a mis le groupement en demeure de remédier à des désordres affectant l'enrobé du quai.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
des conclusions de la région Grand Est.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01425_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de Marseille a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenue d'une contravention de grande voirie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00485_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2021 en ce que le préfet de la Côte-d'Or
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04040_20220822
22 août 2022
22 août 2022
l'enfant, âgé de seulement deux ans, de son père alors que l'enfant en bas âge nécessite la présence de ses deux parents afin de se développer convenablement, une telle mesure contreviendrait donc grandement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D..., et de Me Vetwiller pour la société Grand Hôtel InterContinental Paris.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02530_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L’expertise conduite par la société mutuelle Groupama Grand Est a conclu à un montant total du préjudice subi en lien avec ce sinistre à hauteur de 1 192 417,27 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Besançon, devenue la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole, a refusé de leur accorder l'aide d'accession à la propriété ; 3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine de Grand Besançon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
et du golf de Grand Fond.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, la communauté urbaine du Grand Reims et la société SMACL Assurances, représentées par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est concluent au rejet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Morabito, représentant le grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03621_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est Groupama Grand Est est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00516_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de constater que les limites de propriété en bordure des parcelles situées 22 rue du Bas Chatron à Saint-Germain-de-la-Grange
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.
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