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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Colmont et de ses affluents, l'association de sauvegarde des moulins de la Loire, le Syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de la Sarthe, l'association des moulins du Poitou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02196_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault. Si M. A allègue que préfet de l'Hérault n'apporte pas la preuve de l'empêchement de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
AO, né le 28 juin 1948 en Guadeloupe, domicilié en Guadeloupe, soutient avoir bu " l'eau du robinet " et consommé des légumes racines, de la viande produite et du poisson pêché localement pendant plus
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2023, 5 mars et 26 juillet 2024, le département des Yvelines, représenté par Me Poisson, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
le requérant entre les sandwichs, burgers, tacos ou assiettes, seuls ou en menus, pour les viandes kebab, köfte, adana, poulet pané, poulet au curry, steaks hachés, nuggets, wings de poulet et les poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes de pêche autorisés, ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de plans d'eau et par espèce.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En ce qui concerne l’église de Gronard, qui est une église fortifiée du XVIe et XVIIe siècle, également classée aux monuments historiques et située à 2,2 kilomètres du projet, il résulte de l’instruction
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, pénalités et intérêts de retard contestés ; 3°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une note en délibéré présentée par le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charente Vendée a été enregistrée le 11 octobre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00563_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 23VE00563 le 19 mars 2023, la SARL Sushi Soleil, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland, La Bussière-sur-Ouche, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Crugey, Curley, L'Etang-Vergy, Flavignerot, Fussey, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Messanges, Quemigny-Poisot
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00349_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
activité distincte dans la reconstitution des recettes de l'auberge qu'elle exploite ; - la reconstitution de ses recettes est excessivement sommaire en raison de l'insuffisance de poids des viandes et poissons
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00350_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
activité distincte dans la reconstitution des recettes de l'auberge qu'elle exploite ; - la reconstitution de ses recettes est excessivement sommaire en raison de l'insuffisance de poids des viandes et poissons
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02659_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
expert maritime pour se prononcer sur la constatation de l'état des plages de Grand Caye, de l'embarcadère Pinel Cul de Sac de la Baie et ce jusqu'à l'Embouchure, de la Baie Orientale, de l'Etang aux poissons
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02229_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle la Ville de Paris a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur un bien situé 25 rue des Poissonniers
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00450_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 14 septembre 2022, régulièrement publié au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fondé par un résident chinois domiciliée dans les Iles Vierges britanniques, avait pour activité, d'une part, la production et la commercialisation de produits utilisant la technique de l'électro-greffage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A dirigeant une entreprise de maçonnerie ; - la société civile immobilière (SCI) du Pousson avec laquelle ils ont conclu une promesse de vente de la parcelle en cause et le notaire qui a établi cette
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
déguisée à l'encontre de celui-ci ; . c'est en violation des dispositions légales et réglementaires relatives au cumul d'activités et en toute connaissance de cause, qu'il a créé et exploité une poissonnerie
Source officiellePage 6 sur 21