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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Guegan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la carence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 15 mars 2023, la SAS Vaco, représentée par Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le territoire de la commune de la Mothe-Achard ; - de condamner solidairement les sociétés Cofely, DMT représentée par la SCP Jouin, Atelier d'architecture Fréderic Périot, ECB, Ethis et Guiban
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Maerten-Ullmo, pour la société Pinto et celles de Me Chaves-Guillon, pour le SIARP.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
avantage fiscal une opération n° 2 consistant à définir, réaliser, évaluer, expérimenter sur prototype et valider un système de changement de vitesse intégré, piloté par une commande unique située sur le guidon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01063_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représenté par Me Guidon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2021 du président de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
G F, représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois à leur verser une somme totale de 16 000 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
le sanctionner ne sont pas constitués ou ne constituent pas une faute susceptible d'être sanctionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, la commune de B, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 13 mai 2022 et le 31 août 2023, et un mémoire enregistré le 29 septembre 2023 qui n'a pas été communiqué, la SCI Les Jardins d'Hélios, représentée par Me Guitton
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 2 mai 2022, la communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A et Mme A, représentés par Me Guillon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, la société Coopérative GEFI Ingénierie, représentée par la SCP Courtaud – Piccerelle – Zanotti – Guigon Bigazzi, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, et un mémoire enregistré le non communiqué la commune de E, représentée par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01264_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Gaspon, les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, et les observations de Me Dufour, substituant Me Guillon-Coudray, représentant l’association Optima.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par la SELARL Guillon demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002773- 2005492 du 5 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2019
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représentée par Me Guitton, demande à la cour : 1°) à titre principal, de porter à 158 500 euros la somme que l'AP-HP doit être condamnée à lui verser en réparation de ses préjudices ; 2°) de réformer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Guillon, de la Selarl GHL associés, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00318_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A D, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner l'entière exécution de l'arrêt n° 16VE02288 du 14 mars 2019, notamment en chiffrant les majorations dues au titre des heures
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02587_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2022 et 11 septembre 2023, les sociétés Sun West, JB solar et Azimut 56, représentées par Mes Manna et Guegan, demandent
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Schmitt pour la société Oriad Ile-de-France et celles de Me Chaves-Guillon
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