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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
estimé que la convention de passage du 15 octobre 2020 portait sur les travaux de remise en état ; - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'ils n'avaient pas supporté le coût de replantation de la haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. » Aux termes de l’article L. 113-2 du même code : « Le classement interdit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03292_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention de La Haye du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Si diverses rangées de haies témoignant d'un intérêt paysager et écologique sont identifiées au document graphique du PLUiH sur le territoire de la commune, tant dans les zones agricoles et naturelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01139_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
à lui verser une provision de 48 184,65 euros TTC outre intérêts moratoires contractuels à compter du 26 novembre 2021, capitalisés, en paiement d'arriérés de redevance d'occupation du lot 52 de la halle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
haies arborées, « dont 35 de façon temporaire pour les virages d’accès chantier » et de 0, 55 hectares de cultures ou de prairies semées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
antérieure : La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les sols du bâtiment dénommé " la Halle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'abord un impact fort lié à la phase travaux pour de nombreuses espèces, or, l'arrêté prévoit une interdiction de chantier du 1er avril au 30 août seulement pour les travaux d'arrachage, de coupe de haies
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mètres linéaires de haie, situées dans un linéaire de 250 mètres, est induite par le projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01297_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'autre part, la société requérante soutient que l'implantation du parc projeté remet en cause les mesures compensatoires de plantation de haies prévues dans son propre projet.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
imposé par la bande blanche matérialisant le stop au niveau du carrefour avec la voie départementale, ce que relève sans ambiguïté le procès-verbal de gendarmerie, mais que, gêné par la présence d’une haie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les mats des éoliennes sont respectivement situés à 80, 58, 23 et 65 mètres de haies et lisières.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
cours de l'année 2019 ; - contrairement à ce que soutient le département de l'Hérault, un remplacement à l'identique de la clôture grillagée existante est matériellement impossible sans couper la haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
risque pour les chiroptères reste suffisamment caractérisé après mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction compte tenu de l'implantation des deux éoliennes à une distance de moins de 50 m de haies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02148_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B invoque des nuisances liées au défaut d'entretien, par la commune de Pringy, de la haie arbustive longeant sa propriété, à son caractère dangereux, son enfant ayant été blessé au visage en raison de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
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