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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00992_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le jugement attaqué a ainsi été rendu au terme d'une procédure irrégulière, le principe du contradictoire n'ayant pas été respecté, et doit être annulé pour ce motif. 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00772_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00775_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs en date du 29 novembre 2023 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele pour le syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle et de Me Hassan pour le service départemental
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01405_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2020, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
avec l'index levé vers le ciel, et que l'intéressé a publié, sur la messagerie Signal, le message suivant : " je veux mettre le feu au temple de Chalgoumi à Drancy ", ce message se référant à l'imam Hassen
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hassan, avocat de Metz Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
D et celles de Me Hassan, substituant Me Keller, représentant le SDIS de la Moselle. Une note en délibéré de M. D a été enregistrée au greffe le 27 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01474_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan, pour la communauté de communes du Pays Rhénan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Sénéjean, avocat de Mme A, ainsi que celles de Me Hassan, substituant Me Keller, avocat
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00709_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre 2021 et 20 décembre 2021, la commune de Longperrier, représentée par Me Si Hassen, demande à la Cour de rejeter la requête de Mme D, d'annuler le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03587_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C s'est rendu coupable des faits mentionnés dans l'arrêté du 23 janvier 2023, même si tous ne figurent pas sur son casier judiciaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
associés, la SELARL Philippe Constant - Benjamin Cardon - Alexandre Bortolus en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Quadrature Restauration et la SCP Philippe Angel-Denis Hazane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04444_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 novembre 2020 et le 31 août 2021, M. et Mme A, représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02109_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03565_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 7 octobre 2022 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, à titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01339_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Toutefois, l'intéressé établit, au moyen de la production de son passeport, qu'il disposait d'un visa Schengen de court séjour à entrées multiples délivré par les autorités consulaires françaises à La Havane
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04485_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En second lieu, Mme D fait valoir que la préfète n'a pas procédé à un examen complet et sérieux de sa situation en ne mentionnant pas l'état de santé de son enfant Hannan C.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01316_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 3.
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