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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01623_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

B représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01446_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2025 et le 19 février 2026, Mme C..., représentée par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00506_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B, représenté par Me Hassid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 23 février

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03125_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 13 août 2024 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01865_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02186_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans le cas de G Ait-Hassi, l'administration de l'antibiothérapie à doses méningées a immédiatement permis de maîtriser et juguler l'infection.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03432_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B est né à Hassi Messaoud en juin 1986 et qu'il est de nationalité algérienne. Il est entré en France en mai 2016, âgé de près de trente ans, sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Cet article précisait ainsi qu'au " stade de l'offre, des études préliminaires sont obligatoirement requises : / () - une AMDE préliminaire () - Une HAZID ainsi qu'un mémoire sur la maîtrise des risques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

L..., la SCI Hapides, M. et Mme AB... AQ..., M. X... AQ..., M. et Mme U... G..., Mme AF... F..., M. S... R..., M. H... AQ..., Mme P... AV..., M. I...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

M..., la SCI Hapides, M. et Mme AB... AR..., M. Y... AQ..., M. et Mme V... G..., Mme AF... F..., M. T... S..., M. I... AQ..., Mme Q... AW..., M. J...

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