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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison, d'une part, des faits de harcèlement dont C a été victime au sein du lycée professionnel Jean-Charles Peltier, et d'autre part de son décès, à hauteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03061_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02908_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
En conséquence, même si les factures produites au dossier mentionnent une adresse de prise en charge du client et un lieu de dépose ainsi que les points de halte prévus dans le déroulement de la prestation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Affectée en dernier lieu à la halte-garderie située 114, rue Jean-Pierre Timbaud, dans le 11ème arrondissement de Paris, elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 22 mai au 5 juin 2017, puis a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01982_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du 20 janvier 1998 au 24 novembre 1998, Hao se situant à environ 450 kms de Mururoa.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En octobre 2017, la Haute Autorité de santé a décidé de ne pas certifier l'établissement, en émettant notamment une réserve quant à la prise en charge des patientes en salle de naissance et une obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme A pour l'accouchement intervenu le 2 août 2019 ; - le lien de causalité entre le manquement fautif du centre hospitalier et les dommages résultant de l'accouchement par voie basse est établi à hauteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02445_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D..., représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 du préfet de la Gironde
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, si les factures produites au dossier mentionnent une adresse de prise en charge du client et un lieu de dépose ainsi que, pour les bons de commande des prestations de sous-traitance les points de halte
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01028_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il produit, en outre, en appel, un courriel émanant du laboratoire Aspen daté du 6 mars 2024 qui, d'après le laboratoire HAC Pharma, en charge de la commercialisation en France de l'Imurel, détient l'autorisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00928_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ayant produit une immatriculation au registre du commerce et des sociétés le 11 mars 2018 comme négociant automobile, un contrat de travail à durée indéterminée signé le 29 mars 2021 avec la société " Ham
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00624_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
savoir des attestations de paiement de la caisse d'allocations familiales postérieures à la date de l'arrêté attaqué, des tickets de caisse non nominatifs, une attestation d'hébergement et une facture de halte-garderie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00322_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il a été affecté sur le site d'expérimentations nucléaires de Hao entre le 21 juin et le 31 octobre 1966 puis de Mururoa entre le 27 avril 1968 et le 28 avril 1969.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Hans-Moevi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En revanche, les dispositions statutaires particulières mentionnées dans le " certificate of incorporation " prévoient que " each share has equal rights to dividends " et que " each shares is entitled
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, Mme B A représentée par Me Haas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ressort également des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la société requérante, les éoliennes projetées seront visibles du point de vue aménagé en halte dans le cadre de l'opération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le 18 janvier 2007, un permis de construire a été accordé à la société Les Grands Randeaux de l'Ermitage pour édifier, sur le terrain de la halte nautique, un bâtiment à usage de restaurant.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02227_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 6 sur 15