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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00974_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Marchal, - et les observations de Me Doucerain assistant M. E A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Marchal, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ferracci pour Mme D et de Me Thomas pour la commune de Paisy-Cosdon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00911_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A a formée devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nantes le 13 décembre 2022 en vue d'obtenir un droit de visite et d'hébergement de son fils est postérieure à l'arrêté contesté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle a également demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du même jour portant mise sous scellés des installations situées au 67 bis avenue du maréchal Foch sur la commune de Bizanos et exploitées par Jean
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01321_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
la réponse aux observations du contribuable, qui n'examine pas les moyens et pièces produites, n'est pas motivée ; - les sommes taxées, notamment celles provenant de la société civile immobilière Maréchal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03094_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, sous-officier de la gendarmerie nationale, a été promu au grade de maréchal des logis chef le 1er septembre 2009 et affecté à la brigade motocycliste d'Hoymille, dans le département du Nord, le 1er
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04407_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'aménager N° PA 075 116 20 V0004 accordé à la société publique locale PARISEINE, pour la création d'une pelouse en gradins sur la place du Trocadéro, et du 11 novembre après déplacement de la statue du Maréchal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Marchal, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01614_20250218
18 février 2025
18 février 2025
lequel a également relevé que l'intéressé est régulièrement présent aux dates prévues pour exercer son droit de visite auprès de ses enfants, deux fois par semaine, en présence d'un tiers, sans droit d'hébergement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu'ils n'ont pas réalisé : () 2° Et un chiffre d'affaires afférent à des prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01783_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B d'un droit d'accueil, l'intéressé bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement d'une manière régulière.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02022_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Depuis la naissance de son enfant, Mme C est hébergée dans un centre éducatif spécialisé à Nantes, ce qui lui permet à la fois d'élever celui-ci et de poursuivre des études et une formation professionnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
construction-vente (SCCV) Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs valant permis de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée à la section AD sous le n°571 située rue du Maréchal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
; la commune a laissé le maréchal-ferrant s'organiser librement sans prise en compte de la sécurité du public ; - en ce qui concerne la réparation du préjudice, le barème élaboré par l'ONIAM n'est
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052757513
18 novembre 2025
18 novembre 2025
CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054095878
11 mai 2026
11 mai 2026
CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053763260
1 avril 2026
1 avril 2026
CETAT39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
celle de l'année suivante, le préjudice lié au retard d'une année pris dans l'obtention du titre de maréchal ferrant est sans lien direct avec la faute commise E le CHU. 8.
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