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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... a présenté le 2 février 2016 une demande tendant à l’octroi d’une pension au titre de victime civile de la guerre d’Algérie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02537_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle l'Office national des combattants et des victimes de guerre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par ordonnance du 6 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 avril 2022, à 12 heures. Un mémoire enregistré le 28 avril 2022 a été produit pour M. C....
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02083_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
physiques, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre. (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
’octroi de la qualité de combattant telles que fixées par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
S'agissant de ces derniers faits, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a tendu un guet-apens, avec l'aide de deux complices, à un cousin, en raison d'un différend, l'a projeté à terre et l'a
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une ordonnance du 15 mai 2025, la date de clôture d’instruction a été reportée au 3 juin 2025 à 12 heures. Par une décision du 31 mai 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02660_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 23 mars 1954, a, par une lettre du 4 septembre 2018, sollicité une pension de victime civile de guerre en raison des dommages qu’il dit avoir subis pendant la guerre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une ordonnance du 19 juin 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 6 juillet 2023, à 12 heures. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par une ordonnance du 3 octobre 2024, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 4 octobre 2024, a été reportée au 24 octobre 2024, à 12 heures. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par ordonnance du 7 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 décembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03545_20240808
8 août 2024
8 août 2024
, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants et des victimes de guerre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01088_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre , bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 97-641 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une ordonnance du 17 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er décembre 2022, à 12 heures, puis a été reportée au 15 décembre 2022, puis enfin au 20 décembre 2022, à 12 heures
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03650_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins et ascendants. / () Elles définissent en outre les conditions d'indemnisation des victimes civiles de guerre et les droits
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et lui ouvrir droit à l'attribution d'un taux de 100 % et à la majoration d'un degré, en vertu des dispositions de l'article L. 125-11 du code des pension militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01464_20240209
9 février 2024
9 février 2024
supplémentaires effectuées ; 3°) à titre subsidiaire, au titre du préjudice financier, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage des heures supplémentaires réalisées et à la liquidation de la somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01315_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
préalable obligatoire dirigé contre la décision 1er décembre 2020 du service des retraites de l'État portant rejet de sa demande de retrait de suspension partielle de sa pension de victime civile de guerre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre
Source officiellePage 6 sur 766