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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
établissements de spectacles, de sports et de loisirs ; - un coefficient de pondération de 0,2 doit être appliqué au port à sec, et un coefficient de 0,5 doit être appliqué aux bâtiments à usage d'hôtel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si les époux C... soutiennent que ce nombre est insuffisant, elles sont à rapporter aux 71 chambres de l’hôtel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01028_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Versailles a accordé, à la société Hôtel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03907_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SARL Gestion Hôtels Moulins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il a, par un arrêté du 22 janvier 2024, délivré à cette société un permis modificatif n° 4 autorisant l’évolution du projet sur plusieurs points dont la capacité d’accueil de l’hôtel, ainsi que l’ajout
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01088_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, la SARL Ferré Participation et la société Ferré hôtels, venant aux droits de la SARL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
par l'administration est erroné, son activité n'étant pas comparable avec celle d'un hôtel ; en troisième lieu, le coefficient de localisation appliqué par l'administration est de 1, de sorte qu'il ne
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05268_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative immédiate et l'interdiction temporaire d'habiter la partie hôtel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La SARL Hôtel Toubana est exploitante de deux locaux d'une surface pondérée de 954 m² et de 1 486 m² sur le territoire de la commune de Sainte-Anne.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Château Hôtel le Petit Chêne Golf Resorts a formé un recours hiérarchique qui a été rejeté implicitement.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02902_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
touristique ou de séjour dans la province Sud ; - la délibération n° 41-2013/APS du 5 décembre 2013 fixant les normes de classement de 1'hôtellerie touristique dans la province Sud ; - le code de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que les réservations sont faites par les clients soit directement auprès de l’hôtel, soit par le biais de plateformes externes, de partenaires avec des conditions spécifiques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03932_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SNC Hôtel Paris Bercy.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03933_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SNC Hôtel Paris Voltaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03938_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Article 2 : La requête de la SNC Economique Hôtel Porte d'Italie est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04223_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Alésia Montparnasse a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04225_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SAS Grenelle Hôtel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04226_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SAS Grenelle Hôtel.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, la notice indique que le 85 quai des Chartrons constituera un " accès de service et personnels de l'hôtel " ainsi que le prévoit le plan de masse RDC des différents accès de l'hôtel du dossier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pozzo Family et le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel de la Mer ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler
Source officiellePage 6 sur 73