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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tirées ; - il est également insuffisamment motivé s’agissant du caractère excessif des tarifs de stationnement hors du bassin de l’Amarrage et en n’expliquant pas pourquoi tous les tarifs du port hors
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00880_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
classe, soit un indice nouveau majoré (INM) de 830 points, un rappel de la prime " RIFSEEP " de 2 000 euros par an au titre de la revalorisation du régime indemnitaire afférent au grade d'ingénieur hors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00154_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rectrice de l'académie de Strasbourg de produire aux débats les décisions individuelles des agents conseillers principaux d'éducation qui ont été promus au grade de conseiller principal d'éducation hors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Neveux et A à lui verser, en premier lieu, la somme de 47 030 euros hors taxes au titre du préjudice matériel lié aux désordres affectant la serrurerie, et, en second lieu, la somme de 57 500 euros hors
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
échelle B bis à compter du 1er janvier 2017 ou à défaut au 3ème chevron du groupe hors échelle B, à compter du 1er octobre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02779_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Au titre de l'exercice 2010, il a constaté que les crédits correspondant à des recettes professionnelles s'élevaient à 82 735 euros toutes taxes comprises soit 69 176 euros hors taxes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B de solliciter ou de vérifier l'existence d'une attestation de mise hors tension et de M. B lui-même qui a commencé les travaux sans attestation de mise hors tension.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'enseignement ou de formation et du grade personnel de direction classe normale inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023 pour la nomination au grade de personnel de direction hors
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
classe, d’ingénieur hors classe et de directeur territorial ; - le SMGEAG n’a jamais créé de poste du grade d'ingénieur en chef ; au contraire, c’est bien un emploi d’ingénieur en chef hors classe qui
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
taxes hors taxes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
son détachement dans ce corps, l'avancement dont elle venait de bénéficier dans le corps des professeurs de l'enseignement professionnel en la reclassant en tant que stagiaire au 5ème échelon de la hors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03085_20230802
2 août 2023
2 août 2023
préalable déposée en vue de la construction d'une piscine enterrée sur leur terrain, et, d'autre part, d'annuler la décision du 18 mai 2019 par laquelle le maire s'est opposé à la construction d'une piscine hors
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02397_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle soutient que : -les demandes présentées à l'encontre du groupement de maîtrise d'œuvre sont irrecevables ; - elle doit être mise hors de cause.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
taxes, ont été vendus pour un montant de 1 139 000 euros hors taxes, soit une décote de 479 200 euros hors taxes, et que 23 autres, acquis au prix de 1 038 100 euros hors taxes, ont été vendus au prix
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Caen du 18 octobre 2024, en portant à 6 000 euros hors
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
, 592 095,90 euros hors-taxes et 412 500 euros hors-taxes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02746_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
la somme de 1 000 euros hors taxe ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de la procédure d'appel, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
supplémentaires, pour un montant de 5 067 750 euros hors taxes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Sur la mise hors de cause : 3.
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