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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C D une somme de 4 200 euros, et, d'autre part, le département de la Gironde à verser aux trois demandeurs, respectivement, les sommes de 900 euros, 900 euros et 1 800 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00994_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme Julliard a présenté son rapport au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02152_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Toutefois et d'une part, il ressort du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01599_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Hogedez, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il n'établit pas être isolé dans son pays d'origine où résident ses parents et où il a lui-même vécu au moins jusqu'à l'âge de 25 ans.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00552_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ses parents et sa fratrie résident régulièrement en France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il est à noter que quel que soit le niveau enseigné, nous avons toujours eu à répondre à des plaintes d'élèves ou de parents.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01857_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03250_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02014_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02737_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00104_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... est titulaire d’une promesse d’embauche et de la présence sur le territoire français des parents et de la fratrie de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il court contre toute partie à l’instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. / (…) ».
Source officiellePage 6 sur 12