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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04352_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
17 février 2025
au regard des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - la requête de première instance était irrecevable car tardive, au regard des articles 50.1.1 du CCAG Travaux et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00984_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01073_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00909_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La requérante, qui est veuve, soutient être entrée en France le 1er mai 2016 à l'âge de soixante-quatre ans, et ne plus en être repartie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00044_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02501_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Suite au rejet de sa demande d'asile, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02636_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Mme D épouse A et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00650_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02630_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00108_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
régulièrement en Mauritanie pour les voir, ni enfin que ceux-ci ne pourraient lui rendre visite régulièrement en France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01384_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05229_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour dans les trente jours de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00998_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01015_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02734_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 119
PHARMACIE DES 2 VIREUX, Renard, Isabelle Ghislaine
Suivant acte sous signature privée signé électroniquement le 30 juin 2026, enregistré au Service des Impôts de Charleville-Mézières, le 9 juillet 2026, dossier 2026 00012248, référence 0804P01 2026 A 00492. Sur un fonds de commerce d'officine de pharmacie.
28/07/2026
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AUX DELICES DE NOS TERROIRS, MULLET, Isabelle, Olga, Jeanne, RENARD
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 03/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: la Commune 14490 Le Tronquay
20/05/2025
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SAUZER, Isabelle, Marie, Ange, Mireille, CALVO, RENARD, Yolande, LEYNAUD
Acte Authentique en date du 28/02/2025. Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue de l'Esplanade Bâtiment Sainte-Thérèse 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES. Adresse du nouveau propriétaire : 68 A Rue Henri Merle 30340 SALINDRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/03/2025
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RENARD, Isabelle Agnès Claire, BRANTLEY
20/02/2025
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RENARD, Stéphanie, Marie, Isabelle, LEMARCHAND
04/02/2025
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