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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02088_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

B..., représenté par Me Jay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 15 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Tarn du 7 avril 2023 ; 3°

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02914_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bongrand, représentant Mme A.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04830_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Fullana, première conseillère.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA05149_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né le 7 novembre 1987, est entré en France le 13 août 2016.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01368_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00007_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

La société à responsabilité limitée Conseil Gestion Financement de Flotte (CGFF) exploite un bâtiment à usage commercial zone industrielle de Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03022_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Jany, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00040_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

La société à responsabilité limitée Conseil gestion financement de flotte (CGFF) exploite un bâtiment à usage commercial zone industrielle de Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04355_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20PA01868_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05099_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Batôt, pour le syndicat des managers

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03729_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02896_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Angliviel représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03602_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03676_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03839_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Bikindou, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04077_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique - les observations de Me Maignan-Artiga pour les consorts D.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00494_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Fullana, première conseillère.

Source officielle

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