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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA01740_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 octobre 2017, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00505_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05130_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00323_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Mmes A... et Potey, représentant la ministre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05268_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Enfin, le bail commercial donné à M. K B, avait pris fin le 1er octobre 2009, les requérants n'établissant pas qu'il aurait pu être reconduit par la suite.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01921_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il fait valoir que l'ensemble de ses liens familiaux sont établis en France, où il a été scolarisé de 2018 à 2021, et a obtenu le brevet d'études professionnelles en juillet 2020, ainsi que le bac professionnel
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05911_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Toutefois, les documents qu'elle produit qui comportent son nom et celui de son époux à une adresse à Paris 17ème, à savoir la modification du bail pour y insérer son nom à compter du 18 février 2020 et
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00706_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me de Beauregard, pour La société Mat
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02835_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04013_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Journeau, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04574_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03386_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03668_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06137_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06340_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D G et la SCI Chat-Bal, représentés par Me Bouthors-Neveu concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01898_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01981_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant M. B.
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