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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant, M.
DCA_21DA00398_20221201
1 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA02286_20231116
16 novembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_25DA00054_20251204
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Véniel, représentant la commune d’Ames.
DCA_22DA01895_20231214
14 décembre 2023
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
DCA_22DA02566_20240125
25 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_22DA02567_20240125
DCA_22DA01014_20230914
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Boisanfray, avocat M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Wecxsteen , représentant Mme F... et M. C.... Mme F... et M.
DCA_23DA00312_20240530
30 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL LBS. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA00313_20240530
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL Les Bons Vivants. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_20DA00158_20220519
19 mai 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
DCA_23DA02274_20251218
18 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_21DA01546_20220331
31 mars 2022
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, représentant M. et Mme A.
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, représentant la SCP Diesbecq-Zolotarenko.
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la commune a commis une faute dès lors que les parcelles AE 674, AE 675 et AE 676, qui font partie du domaine public, auraient dû faire l’objet d’
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