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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01785_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier que l’opération contestée prend place entre la rue Lestienne et la rue Roger Salengro, au sein d’un environnement bâti composé principalement de maisons en

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01279_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02571_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01258_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

n° PC 973 309 19 10061 du 18 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Remire-Montjoly a délivré à la société Antiope immobilier un permis de construire portant sur la construction de 30 maisons

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01259_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00745_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

la requête est recevable dès lors qu'elle a régulièrement interjeté appel du jugement du 14 février 2024 et que la présente requête est accompagnée d'une copie de la requête au fond ; - aucune des pièces

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00489_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

C A un permis de construire en vue de l'édification de trente maisons individuelles sur un terrain situé route de Nadon, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02449_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

7 juillet 2020, le préfet de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du maire de Rosières (07260) accordant à Mme B A un permis de construire une maison

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Un mémoire, présenté pour la fondation Jean-Baptiste Gagne, a été enregistré le 12 juin 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01362_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01946_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la voierie routière ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00232_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

individuelle de plain-pied, avec une surface de plancher créée de 118 m2, sur la parcelle cadastrée section D n° 1016 qui est située sur le territoire de cette commune.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00456_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

par lequel le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque a décidé de préempter un terrain non bâti cadastré section CM n° 29 et n° 31 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01405_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Le requérant ne soutient pas, ni même n'allègue, qu'il n'aurait pas été continu, une telle discontinuité ne ressortant pas davantage des pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

lots de superficies respectives de 570, 424 et 305 m2 destinés à accueillir chacun une maison d'habitation.

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