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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02718_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 22, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02719_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 23, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02720_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 25, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02721_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de deux lots distincts à usage d'appartement, numérotés 32 et 33, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02722_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ensemble immobilier constitué de neufs lots distincts à usager de local numéroté 7, et à usage d'habitation, numérotés 21,26,27,28,29,30,31,34, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02723_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
constitué de neuf lots distincts à usage de cave numérotés 1,2,3 à usage d'habitation, numérotés 4,11,16 et à usage de locaux divers numérotés 8,9,10, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02724_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ensemble immobilier constitué de deux lots distincts consistant en un local avec un droit de passage vers une terrasse solarium, numérotés 35 et 36 sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02725_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de lots numérotés 12, 13, 14 et 15 sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre III à Antibes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01631_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01632_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Gérard Thorel, l'entreprise individuelle Maja B, la société anonyme BECT (Agence Provence), la SARL BET Demeure, l'entreprise individuelle Jean-Paul
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01148_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de la Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par deux mémoires enregistrés les 20 février et 10 mai 2023, le département du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02833_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
sous trois identités différentes, à savoir " Mawulé Seyrame B " dans l'acte de naissance de Mme B, " Essinam B " dans la carte d'identité de l'intéressé délivrée par les autorités togolaises et " Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui a changé plusieurs fois d'orientation, s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vinci Construction Terrassement, dénommée Terelian depuis le 1er juillet 2023, et la société par actions simplifiée Entreprise de travaux publics Jean
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01421_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 18 septembre 2015 un ensemble immobilier de 12 lots à Antibes au 5 avenue Alexandre III, en vue, après destruction de l'existant, de construire un grand ensemble
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
juin 2022 et 21 février 2023, les sociétés " Auer Weber Assoziierte ", " Coldefy et associés - Architectes urbanistes ", " Atelier Villes et Paysages " et " Betom Ingénierie ", représentées par Me Alexandre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01721_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Alexandrine De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officiellePage 6 sur 344