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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me David, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
trois parcs autorisés mais non encore construits avec, au nord et nord-est, le parc éolien exploité par la société Aunis Energie à Ferrières (quatre éoliennes, à une distance de 4 kilomètres) à Saint-Jean-de
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00706_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, par Me David, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 06/04/2023, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2301970 du 24 mars 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00027_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas représentant la société Auchan Supermarché et de Me David Bozzi représentant la société SNC Lidl.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02291_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la société Eiffage BIEP, représentée par Me Jean-Charles David, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 mars
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05317_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
de cette société diverses charges portant sur des locaux appartenant à la SCI A, dont M. et Mme A détenaient 100 % des parts sociales, et situés 6 quai Henri-IV à Paris (4ème arrondissement), 11 rue Jean-Mermoz
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02881_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B C, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03090_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, le Groupement foncier agricole des vignobles de la baronne A B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00369_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par Me David-Bellouard, et ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A vis-à-vis des jeunes détenus relève davantage de l'emprise psychologique que de la bienveillance, notamment aux fins d'obtenir des avantages en nature ". 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions lui refusant un titre de séjour, lui faisant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01245_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en application des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02956_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02126_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 août 2025, le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par Me David et Me Jabakhanji (Premisse Avocats), demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00671_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et provoqués des sociétés Socotec, Jean-Paul Viguier et de M.
Source officiellePage 6 sur 340