Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau pour la société Eole du Barrois.

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Remy, pour M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

dépens et une somme de 50 000 euros au titre des frais exposés en première instance et non compris dans les dépens ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Icade G3A, SEMAVIL, Michel

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Saint Michel. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, - Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel.

Par suite, la commune de Saint-Michel n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 18 mai 2021 serait entaché d'incompétence.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Résidence Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’une part, de prononcer la décharge des rappels de

Il résulte de l'instruction que la SAS Provence Commerces et Entreprises a conclu le 30 juin 2014 un contrat de franchise avec la société Michel Simond Développement, à raison duquel elle a versé un droit

Article 2 : L'Établissement français du sang est condamné à verser à la société Clinique Saint Michel la somme de 5 877,96 euros.

d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le maire d'Olmeto a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons sur les parcelles cadastrées section B nos 36 et 37, sises lieudit Santu Michelu

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.