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B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a retiré sa carte de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01339_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02541_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er août 2025 ; 2°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01074_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02802_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

A, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros HT à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03394_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A et Mme B, représentés par Me Jeannot, demandent à la cour : 1°) de constater le non-lieu à statuer ; 2°) en tout état de cause, de rejeter la requête de la préfète du Bas-Rhin ; 3°) de mettre à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00492_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de D, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00994_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Jeandon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02609_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Jeannot, avocate de M. A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02997_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

C, - et les observations de Me Jeannot, avocate de Mme B. Une note en délibéré, enregistré le 7 janvier 2025, a été présentée par Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02417_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Par une requête, enregistrée, sous le n° 24NC02417, le 25 septembre 2024, Mme F..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01775_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 juin 2023 et le 14 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00878_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 pris

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01938_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

D, représenté A Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2020 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01661_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

A, représenté par Me Jeannot, conclut : - au rejet de la requête ; - à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03000_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 13 novembre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02163_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01541_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros en application des dispositions

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03123_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00656_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l’appel incident : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2024 en tant qu’il porte obligation de quitter

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