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internes ; il est insuffisamment motivé aux points 15 à 18 ; - il n'est pas établi que les deux conférences des maires prévues par la délibération du 9 juillet 2015 relative aux modalités de collaboration

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02735_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

supportées par l'appelante pour l'entretien de cet enfant, depuis la naissance de celui-ci, par des virements réguliers effectués sur son compte bancaire et par l'achat d'équipements de puériculture et de jouets

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02679_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

exercé plusieurs fonctions au sein de l’association Emmaüs depuis février 2021, notamment standardiste, brocanteur, compagnon adjoint, et s’est occupé de la réparation de meubles, des secteurs des jouets

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01196_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

A... attestant l’achat d’une poussette en septembre 2019, d’aliments pour enfant en septembre 2021, de vêtements et d’un fauteuil pour enfant en juin et juillet 2021, d’un jouet en novembre 2021 et de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01250_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

ne comprenait aucun schéma des réseaux existants ; - la communauté de communes du bassin d'Arcachon n'a pas donné son avis sur le projet de plan local d'urbanisme, ce qui révèle une absence de collaboration

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01189_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

passé que pour l'avenir ; - le fondement juridique du droit à indemnisation invoqué a été dénaturé ; - le tribunal a, enfin, omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des principes de collaboration

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00995_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

C s'y est rendu plusieurs fois pour établir une collaboration avec l'hôtel Elysée Paris et à affirmer que le taux de remplissage de 80 % de l'hôtel constituerait la contrepartie de ses déplacements, sans

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

impôts alors que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, au terme d'un raisonnement erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01598_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

par différentes personnes ", être " préoccupée " " depuis l'affaire devant l'officier de police " et n'être plus en état de réfléchir, et elle a précisé : " le cadre de vie de ma fille et mon moral jouent

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03151_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

précédées d'aucune procédure de constat des faits ; - elles n'ont été précédées d'aucune procédure contradictoire ; - le jugement est entaché d'erreur de droit et de fait ; - les commerçants ne jouent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00109_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

espaces bâtis existants et à la préservation des espaces agricoles stratégiques, les auteurs du PLUi-HD ayant également souhaité intégrer des espaces agricoles au sein de l’enveloppe urbaine afin qu’ils jouent

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02575_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

structurant le paysage et participant à l'ambiance du paysage de la commune, notamment les boisements jouant un rôle important dans les perceptions et/ou les protections visuelles ainsi que ceux qui jouent

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22414_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Enfin, lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes qui se livrent elles-mêmes, de façon habituelle, à des opérations

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01760_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

, d'une navette de palettes à commande à distance (" pallet shuttle ").

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02662_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Sur la légalité de la délibération du 25 février 2020 : En ce qui concerne les modalités de collaboration avec les communes : 2.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01916_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

agissant du préjudice financier allégué en lien avec la faute retenue, les requérants se prévalent de la circonstance que la société Molli, client de la société Innovalys, a décidé de mettre fin à leur collaboration

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01933_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

F pour des commandes de brandies pour le compte de la société Unicognac sur le marché russe. Elle se prévaut également de plusieurs courriels que lui a adressés M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02396_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01136_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01172_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

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