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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02310_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Côte-d'Azur réalisés au cours de week-ends, à des frais d'aménagement d'un appartement situé à Orange (Vaucluse), à des achats de denrées alimentaires et à des achats divers d'articles de sport, de jouets
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02530_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
appel produire différentes factures permettant d'attester de son implication dans l'éducation et l'entretien de son enfant, le seul document qu'il joint est le détail d'une commande de vêtements et jouets
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03725_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jousset pour la société Arkod Ingenierie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
apparaît compatible avec les séquelles qu'il a conservées, deux attestations de témoins rédigées les 6 juillet 2018 et 5 février 2019 confirmant sa blessure lors d'un bombardement en 1957 alors qu'il jouait
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
: / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03865_20250219
19 février 2025
19 février 2025
week-end, qu'elle ne lui proposait pas, elle a également reconnu qu'il allait chercher leur fille à l'école, déposer leur fils chez la nounou, les gardait en attendant qu'elle rentre de son travail et jouait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de présentation définit les espaces verts protégés comme constituant des espaces verts secondaires à l'échelle de l'agglomération qui jouent un rôle d'espace de respiration au sein des espaces
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
jugement attaqué ; - elle justifie d’un intérêt à agir dès lors qu’au regard des missions confiées aux fédérations départementale des chasseurs par l’article L. 421-5 du code de l’environnement, elles jouent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00818_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A fait valoir qu'il a dû quitter l'Algérie du fait des pressions des supporters de l'équipe de football dans laquelle il jouait et qu'en France il est pris en charge par un club de football.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
respect de la dignité des personnes accueillies doit s'exercer avec une vigilance particulière dans un établissement accueillant des personnes diminuées et vulnérables, une telle proposition, alors que le jouet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que des jeux et jouets, adaptés aux différents âges des enfants, se trouvaient à leur disposition dans un espace de jeux situé dans le salon/salle à manger du domicile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03705_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, de photographies non datées, de factures d'achat de jouets, de captures d'écran de messagerie et d'attestations de témoins très peu circonstanciées, la requérante n'apporte pas d'éléments sérieux de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
coutellerie ont été mis hors d'accès ; les encombrants de son jardin ont été retirés ; les escaliers extérieurs n'ont jamais été accessibles aux enfants ; les prises électriques ont été sécurisés, et les jouets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02150_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A fait valoir qu'il verse cette contribution en liquide et apporte des vêtements et jouets à sa fille à l'occasion de l'exercice de son droit de visite, il n'en justifie pas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02450_20250211
11 février 2025
11 février 2025
et avoir versé à la caisse d'allocations familiales des sommes d'un montant total de 400 euros à ce titre en 2022, et en produisant des copies de tickets de caisse faisant apparaître des achats de jouets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01616_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ainsi, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société requérante jouent un rôle prépondérant au regard de l'ensemble des activités exercées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
rapport de présentation de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Fréjus indique, dans sa partie consacrée aux " jardins et plantations d'accompagnement ", que ces espaces " jouent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A en sa qualité de directeur général de la SAS CQFD, le 16 novembre 2011, en considération du rôle personnel qu'il jouait dans le développement de la SAS CQFD, le prix ayant alors été fixé après négociations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il en va toutefois différemment lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle
Source officiellePage 6 sur 14