CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

884 résultats pour « Jules CONCAS Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03240_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

et lient le juge administratif pour l'application et l'interprétation de cette disposition.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01217_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un jugement n° 2003183 du 12 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02261_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par un jugement n° 1804645,1900918 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01609_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un jugement n° 2401046 du 5 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a annulé l'interdiction de retour en France et rejeté le surplus de la demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02491_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Les toitures devront être conçues de façon à reprendre l'esprit des formes des yourtes (toiture à pan concave ou à un seul pan par exemple) / 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02590_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un jugement du 8 septembre 2023, le tribunal a jugé que les poursuites étaient bien fondées, condamné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02836_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 du jugement. Sur le bien-fondé des impositions : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00330_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la demande dirigée contre la société XL Insurance Company SE : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02881_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00312_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00034_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le département de Tarn-et-Garonne relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02117_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un jugement n° 1700827 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de sursis de paiement et déchargé la SAS Chabé Limousines des rappels

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03420_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un jugement du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03270_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par un jugement n° 2107710 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01842_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un jugement n°2101191 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de la Guyane a condamné l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03411_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

de leur jugement. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01907_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un jugement n° 1902084 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un jugement n° 2200765 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadelou e a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01902_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2100434 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 6 sur 45

← PrécédentSuivant →