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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Mes Tari et Ladouari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique -
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il en résulte également que la demande adressée à un juge de diligenter une expertise interrompt le délai de prescription jusqu'à l'extinction de l'instance et que, lorsque le juge fait droit à cette demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Elles soutiennent que : - le jugement doit être confirmé en tant qu’il retient l’incompétence du juge administratif pour statuer sur les demandes présentées à l’encontre de la société Allianz IARD et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
des référés et juge d'appel des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
En ce qui concerne l'année 2023-2024, les premiers juges ont également relevé que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04902_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un jugement n°2508487/6-3 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B....
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01286_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, représenté par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 14 novembre 2018, elle a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe afin que soit diligentée une expertise.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02658_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un jugement n° 2126781 du 21 avril 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par deux requêtes distinctes, la préfète du Rhône relève appel de ce jugement et demande à la cour de surseoir à son exécution.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur la régularité du jugement : 2.Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.Mme D et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 1801424 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00741_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par une ordonnance n° 2412465 du 5 décembre 2024, le juge des référés près le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un jugement n° 2313762 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 1801426 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00163_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, représenté par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sartrouville le versement d'une somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un jugement du 28 juin 2024, dont M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 27 juillet 2022, les consorts D, représentés par Me Tomasi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005919
Source officiellePage 6 sur 15