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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02382_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices qu'elle estime avoir subis résultant de la chute dont elle a été victime, le 16 octobre 2021, sur la voie publique à Jumièges
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01645_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ailleurs, M. et Mme D B ont acquis, le 27 avril 2016, un ensemble immobilier situé au 4, avenue Saint Julien à Oissel, pour un prix de 160 000 euros et, après division en quatre parcelles cadastrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme B, née le 22 janvier 1984, a été victime d'une chute survenue le 14 avril 2020, alors qu'elle marchait à l'angle de l'avenue de Saint-Julien et de la rue de la Mission à Marseille.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04176_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04177_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D'autre part, contrairement à ce que soutient la requérante, en ne répondant pas expressément à la demande de Me Hunsinger, la société Henry Jullien Manufacture doit nécessairement être regardée comme
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D'autre part, contrairement à ce que soutient la requérante, en ne répondant pas expressément à la demande de Me Hunsinger, la société Henry Jullien Manufacture doit nécessairement être regardée comme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Abbal, représentant la communauté d'agglomération Cap Excellence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00149_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00686_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, professeur en génie industriel au lycée professionnel Edouard Vaillant à Saint-Junien, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de blâme par une décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
éolien Mont des Quatre Faux une autorisation unique en vue de l'exploitation de soixante-trois éoliennes et un poste électrique sur les territoires des communes de Bignicourt, de Cauroy, d'Hauviné, de Juniville
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02343_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Julien Maret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01122_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A, représenté par Me Jullien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de le relaxer des poursuites de contravention de grande
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le jugement du 31 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019, en tant qu'il ne classe pas au titre des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne les communes de Saint-Julien-de-Briola
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02504_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, le conseil départemental du Nord dont est issue la commission départementale d'aménagement foncier du Nord, représenté par Me Juliette Delgorgue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02505_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, le département du Nord, dont est issue la commission départementale d'aménagement foncier du Nord, représenté par Me Juliette Delgorgue, conclut
Source officiellePage 6 sur 44