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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Aux termes de l'article 1450 de ce code : " Les exploitants agricoles () sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises. / () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00603_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02677_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Haute Savoie. Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01208_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
puéricultrice et participe à un groupe thérapeutique dit " des petits explorateurs. " Ce même certificat précise que l'absence d'un tel suivi est susceptible d'affecter son développement intellectuel, langagier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00820_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
puéricultrice et participe à un groupe thérapeutique dit " des petits explorateurs. " Ce même certificat précise que l'absence d'un tel suivi est susceptible d'affecter son développement intellectuel, langagier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00806_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la commune de Noyales, représentée par Me Lavalois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01184_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
intégration républicaine lui permettant d’effectuer des formations civiques ainsi qu’un rapport social, effectué par une association sociale du Parcours d’Hébergement et d’Insertion par le Logement Langrois
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01845_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les autres collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent demander au représentant de l'Etat la conclusion d'un contrat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04076_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Côte d'Or et au procureur près du tribunal judiciaire de Dijon. Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00801_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
accompagnement scolaire et des prises en charge ergothérapeutique, orthophonique et kinésithérapique à visée neuromotrice dans un contexte de difficulté à la marche et de difficultés motrices et langagières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00564_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Copie en sera adressée au préfet de l'Ardèche. Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Carteret, substituant Me Debaussart, représentant la société Immobilière européenne des Mousquetaires, et de Me Langlois
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02686_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A G, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014962 du 5 février 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01965_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
titre de séjour en raison de l’état de santé de leur fils, versent à l’instance des comptes-rendus de consultation médicale qui font apparaître un retard majeur de leur fils dans le développement langagier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00477_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Savoie. Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03445_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En troisième lieu, le requérant produit la copie d'une chèque émis le 20 juin 2013 à l'ordre de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudoyen, pour la commune de Viry-Châtillon, et de Me Langlet
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, de Me Boudoyen, pour la commune de Viry-Châtillon, et de Me Langlet, pour l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Mes Croix et Langlais, conclut : au sursis à statuer sur la requête du ministre de l’agriculture afin de renvoyer à la Cour de justice de l’Union européenne la question de savoir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2023 et 12 février 2024, l'EARL des Haguenets, représentée par Me Christophe de Langlade, demande à la cour : 1°) d'annuler
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