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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00801_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

laquelle l'Établissement français du sang a rejeté sa demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée facturée à tort de janvier 2015 à décembre 2018 sur ses livraisons de produits sanguins labiles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03470_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

référé en date du 18 juillet 2022 en tant qu'à son article 2 elle a rejeté la demande d'extension des opérations à la société Gouverne et, statuant à nouveau d'étendre les opérations d'expertise à ladite

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00014_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tacite du lot n° 1 du marché public relatif à la construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion Quartier des Courtilleres et à l'indemnité pour frais de recouvrement ; ladite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01306_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne annulant les opérations électorales relatives au collège des usagers du conseil d'administration et de la commission de la formation et de la vie universitaire de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00389_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00394_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00432_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00433_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00434_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00435_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00436_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00437_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01009_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01010_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01011_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01012_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01013_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01228_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01229_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01230_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle

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