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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00837_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Clinique Pasteur, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Hôpital Privé Saint Martin, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00839_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée Clinique Esquirol Saint-Hilaire, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00840_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Clinique Saint Augustin, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02159_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société anonyme Centre Médico Chirurgical Les Cèdres, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02160_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Clinique Saint François, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02161_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Clinique de la Marche, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03058_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société anonyme Polyclinique de l'Ormeau, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02464_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 9 avril 2024, la SAS CMC de Chaumont-le-Bois, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02465_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 9 avril 2024, la SAS polyclinique des Ursulines, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 9 avril 2024, la clinique de la compassion, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la SCOP La Fraternelle, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Carpiquet ; 2°) par la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200428 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00667_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01552_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Daniel Labrosse ", " président de la commission de recours " et comporte la signature de ce dernier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00648_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 mars 2022, les 25 avril 2023 et 9 avril 2024, la SAS Hôpital privé Saint Claude, représentée par Me Labro, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 3 décembre 2021, la région Normandie, représentée par Me Arnaud Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01002_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 28 mars 2024, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03297_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B F, Mme E G, M. et Mme A D, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions implicites
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