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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01510_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
soutient que le système de soins dans son pays d'origine ne permet pas d'assurer un tel suivi, elle n'établit pas la réalité de cette allégation en produisant le certificat médical du Dr F qui est laconique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02224_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02731_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02734_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02735_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02737_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02739_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02740_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
politique nationale de continuité territoriale, fondée sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République, confiée à l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00283_20230202
2 février 2023
2 février 2023
lieu, pour justifier de son droit au bénéfice d'un congé longue maladie, Mme A produit deux certificats médicaux de son médecin traitant du 26 mars 2019 et du 10 janvier 2020 relevant en des termes laconiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
reçu le 20 juin 2017, lequel ne peut être qualifié de " demande préalable d'indemnisation ", que la réponse que le centre hospitalier universitaire de Reims lui a donnée le 19 septembre 2017 est très laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21001_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020 et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Lacombe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
G, représenté par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02904_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
exposée au point 3 de ses missions, à savoir préciser l’origine des affections, déterminer l’existence d’une relation directe et certaine avec l’accident, en fixer la proportion, et que son rapport est laconique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02382_20250207
7 février 2025
7 février 2025
suivi par l'intéressé " n'est pas accessible dans son pays ", ce certificat apparaît sur ce point peu probant dès lors qu'il est rédigé sans la moindre précision, en des termes aussi généraux que laconiques
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00415_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A évoque de façon très laconique les risques qu'il allègue encourir en cas de retour dans son pays d'origine, sans apporter d'élément probant au soutien de ses allégations.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00234_20240226
26 février 2024
26 février 2024
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Toutefois, cette note de synthèse se borne à indiquer, de manière laconique et approximative, que les associations « Sauvons les Yvelines » et « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) » ont cité Mme M.
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