Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
longueur de chaque lame.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
sharka sur les vergers des exploitations de M. et Mme A... depuis 1997 » établi par le FREDEC Rhône-Alpes, que seules les parcelles Ex3, Ex4 Ouest et Exv 1 pour la partie plantée de la variété Spring Lady
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
être implanté à l'extrémité ouest de l'entité paysagère des " Hautes Terres " sur le versant sud de la Montagne Noire, au sein du parc naturel régional du Haut-Languedoc et en limite de la vallée du Lampy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02386_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01173_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04198_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2021 du préfet des Deux-Sèvres
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
disposition, cette absence constitue une faute dans l'organisation du service ; il soutient qu'il n'a pas débroussaillé la haie d'un particulier sur toute sa longueur ; - d'autre part, le fait que la lame
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société Wallix, représentée par Me Farhat du cabinet Lamy Lexel, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Oasis Invest, représentée par Me Farhat (Cabinet Lamy Lexel avocats associés) conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, la commune de Farges, représentée par la SELAS Fiducial Legal by Lamy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le CCAS de Saint-Raphaël, représenté par la SELAS Robin Lawyers, agissant par Me Garay, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01500_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
société Gedimat au nom de la SARL A les 31 octobre et 31 décembre 2011, ont été comptabilisées en charges et payées par cette dernière, alors qu'elles correspondaient à l'achat de matériaux, à savoir des lames
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01233_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., ressortissant malien, né le 20 novembre 1991 à Lany (Mali), et entré en France en 2018 selon ses déclarations, a été placé en retenue le 11 octobre 2025 aux fins de vérification de son droit au séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
la Société traitements de surfaces industrielles (tsi), à la Société Tunzini protection incendie (tpi) prise en son agence Uxello aquitaine, à la Société Daufin construction metallique, à la Société lam
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il a été élu en tant que délégué du personnel au conseil social et économique (CSE) de l’établissement de Lay-Saint-Christoph, le 21 novembre 2019 et en tant que délégué syndical, le 6 décembre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
22 février 2024
formulées à titre infiniment subsidiaire tendant à engager la responsabilité sans faute de l'Etat ; - elle a droit au paiement des travaux supplémentaires liés à la création des trémies du bâtiment Lamas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
requérant à raison de l’illégalité de l’arrêté du 12 novembre 2003 au titre du coût de la replantation d’arbres sains, en ne tenant compte que des parties de la parcelle Danf 4 plantées des variétés White Lady
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03017_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01763_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'instruction qu'à la suite d'un appel à projets lancé par le Centre national d'études spatiales (CNES), l'EURL CAP 2020, en partenariat avec le Laboratoire de Météorologie Physique de Clermont Ferrand (LaMP
Source officiellePage 6 sur 14