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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2026, le département de la Côte d’Or, représenté par la SELAS Fiducial legal by Lamy
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00722_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022 Mme C, représenté par Me Lamy-Rabu, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la SELARL MJ & associés, agissant en qualité de liquidateurs judiciaires de la Fédération des établissements d’accueil et organisations de soins à domicile (FEDOSAD), représentés par Me Flahaut (SCP Llamas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Au début de l’année 2015, soit moins de deux ans après la réception des travaux prononcée le 31 mai 2013, des désordres affectant les lames de bois de la grande terrasse sur plots ont été constatés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01920_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 juin, 24 juin et 23 septembre 2022 Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03434_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Lamy Lexel Avocats Associés, agissant par Me Duverne-Hanachowicz, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00387_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00019_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B et libellée " rbt SCCV Le Hameau Espi. ", ne suffisent pas à justifier du rattachement de la somme en cause à une catégorie particulière de revenus.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
le jugement est irrégulier en ce que le tribunal s'est borné à apprécier la légalité du classement de leur parcelle, alors qu'ils ont contesté le classement en zone Na de l'ensemble du secteur de Port-Lay
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
conséquences dommageables de la résiliation du contrat de délégation de service public la liant à la commune de Cannes et portant sur l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Ferrage, Lamy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, la SCI Mornans, représentée par la Selas Fiducial Legal by Lamy et Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00401_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2022 et le 18 octobre 2023, le département de la Côte-d’Or, représenté par Me Karpenschif (Selas Fiducial Legal by Lamy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juin et le 12 septembre 2022, la société de la rocade L2 de Marseille, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03152_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
longueur de chaque lame.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
sharka sur les vergers des exploitations de M. et Mme A... depuis 1997 » établi par le FREDEC Rhône-Alpes, que seules les parcelles Ex3, Ex4 Ouest et Exv 1 pour la partie plantée de la variété Spring Lady
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
être implanté à l'extrémité ouest de l'entité paysagère des " Hautes Terres " sur le versant sud de la Montagne Noire, au sein du parc naturel régional du Haut-Languedoc et en limite de la vallée du Lampy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02386_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01173_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 de la préfète de la Gironde
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